Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Kel’ID :
- Community management
- Création de contenus
- Création de visuels
- Gestion de réseaux sociaux
- Réalisation de visites virtuelles 360°
- Prestations digitales annexes
Article 2 – Commande
Toute prestation fait l’objet :
- D’un devis préalable
- D’une validation écrite (email ou signature)
La commande devient définitive après validation écrite du client.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Kel’ID se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est dû à réception de facture.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours maximum, sauf mention contraire sur le devis.
Article 5 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne :
- L’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)
Article 6 – Community management
Kel’ID s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Aucun résultat spécifique (augmentation d’abonnés, chiffre d’affaires, engagement) ne peut être garanti, ces éléments dépendant notamment des algorithmes des plateformes et de facteurs externes.
Article 7 – Visites virtuelles 360°
Les visites virtuelles sont hébergées via la plateforme CloudPano.
Le client est informé que :
- L’hébergement dépend du maintien de l’abonnement de Kel’ID.
- Kel’ID ne peut être tenue responsable d’une interruption liée à la plateforme ou à un problème technique indépendant de sa volonté.
- Toute demande de transfert ou d’export pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 8 – Responsabilité
Kel’ID ne saurait être tenue responsable :
- Des modifications réalisées par le client après livraison
- Des problèmes techniques des plateformes sociales
- Des décisions algorithmiques impactant la visibilité
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Kel’ID jusqu’au paiement intégral.
Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
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